CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

RESTO FORGE

Mise à jour : 18/03/2026

PRÉAMBULE

RESTO FORGE est une marque commerciale exploitée par la société LE GAMA, spécialisée dans le conseil, l’accompagnement stratégique, la structuration, le pilotage et l’optimisation de la rentabilité des restaurateurs indépendants.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’adressent exclusivement à une clientèle professionnelle : restaurateurs indépendants, créateurs, repreneurs, dirigeants d’établissements ou porteurs de projet dans le secteur de la restauration.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

Nom commercial : RESTO FORGE

Entreprise : LE GAMA

Représentant : Maxime Laloë

SIRET : 827 982 414

Siège social : 58 rue de Monceau CS 48756 75380 Paris Cedex 08

Téléphone : +33 (0)7 59 62 93 13

Email : hello@cabinetrestoforge.com

2. DÉFINITIONS

La “Société” désigne LE GAMA, exploitant la marque RESTO FORGE.

Le “Site” désigne le site internet cabinetrestoforge.com ainsi que toute page de vente ou espace en ligne exploité par RESTO FORGE.

Le “Client” désigne toute personne physique ou morale agissant à titre professionnel ou dans le cadre d’un projet professionnel dans la restauration.

Les “Services” désignent l’ensemble des prestations proposées par RESTO FORGE : audits, accompagnements, outils, contenus, formations, programmes, abonnements, ressources numériques et prestations personnalisées.

La “Commande” désigne toute souscription, achat, réservation, validation de devis ou paiement effectué par le Client.

Les “Contenus” désignent les documents, vidéos, outils, fichiers, modèles, simulateurs, supports pédagogiques, tableaux de bord, replays ou ressources numériques transmis au Client.

3. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles RESTO FORGE vend ses Services aux Clients professionnels.

Elles régissent notamment :

- les achats uniques,

- les abonnements mensuels,

- les audits,

- les accompagnements personnalisés,

- les outils numériques,

- les contenus de formation,

- les prestations de conseil et de stratégie.

4. CLIENTÈLE PROFESSIONNELLE

Les Services RESTO FORGE sont exclusivement destinés à une clientèle professionnelle ou agissant à des fins professionnelles.

Le Client reconnaît agir dans le cadre de son activité commerciale, artisanale, libérale ou d’un projet professionnel de création ou reprise d’établissement.

En conséquence, le Client ne bénéficie pas des dispositions protectrices du Code de la consommation, notamment du droit de rétractation applicable aux consommateurs.

5. SERVICES PROPOSÉS

RESTO FORGE propose notamment :

- audits de performance financière et opérationnelle,

- accompagnements stratégiques personnalisés,

- coaching individuel en visioconférence ou téléphone,

- outils d’analyse et de pilotage,

- simulateurs financiers,

- ressources numériques,

- programmes d’accompagnement,

- formations,

- abonnements mensuels,

- packs destinés aux créateurs et repreneurs.

Les Services sont principalement réalisés à distance, sauf accord contraire écrit entre les Parties.

6. OFFRES COMMERCIALES

RESTO FORGE propose notamment les offres suivantes :

6.1 Pack Créateur / Repreneur

Le Pack Créateur / Repreneur est une offre d’achat unique destinée aux personnes souhaitant créer, reprendre ou structurer un projet d’établissement.

Tarif indicatif : 99 € HT.

Cette offre peut inclure notamment :

- une checklist création / reprise,

- une structure de business plan restauration,

- un calcul de seuil de rentabilité,

- une analyse des charges,

- un simulateur prix et marge,

- un plan d’action,

- un retour dossier garanti en 48h ouvrées selon les conditions précisées au moment de la commande.

6.2 Abonnement RestoForge Premium

L’abonnement RestoForge Premium est une offre mensuelle destinée aux restaurateurs souhaitant structurer leur pilotage et améliorer leur rentabilité dans la durée.

Tarif indicatif : 159 € HT / mois.

Cette offre peut inclure notamment :

- diagnostic complet,

- tableaux de bord,

- outils de pilotage,

- analyse des marges et coûts,

- plan d’action mensuel,

- ressources premium,

- suivi stratégique,

- une visio incluse par mois.

L’abonnement est renouvelé mensuellement, sauf résiliation dans les conditions prévues aux présentes.

6.3 Accompagnement personnalisé

L’accompagnement personnalisé est une prestation sur mesure, proposée après étude du dossier du Client.

Le tarif est communiqué sur devis, en fonction de la situation, des besoins, de la durée (maximum de 90 jours), du niveau d’accompagnement et des objectifs du Client.

7. COMMANDE

La commande est réputée ferme et définitive dès lors que l’un des événements suivants intervient :

- validation du paiement,

- signature d’un devis,

- acceptation d’une proposition commerciale,

- validation d’un bon de commande,

- souscription à une offre via le Site,

- réservation d’un appel stratégique ou d’un audit lorsque celle-ci entraîne une prestation associée.

Toute Commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

8. TARIFS

Les prix sont exprimés en euros hors taxes, sauf mention contraire.

RESTO FORGE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Les Services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la Commande.

Les éventuelles offres promotionnelles sont valables uniquement pendant la durée indiquée et ne peuvent être réclamées rétroactivement.

9. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement peut être effectué par :

- carte bancaire,

- virement bancaire,

- tout autre moyen proposé par RESTO FORGE ou ses prestataires de paiement.

Le paiement peut être :

- comptant,

- mensuel dans le cadre d’un abonnement,

- échelonné si une facilité de paiement est proposée.

En cas de paiement échelonné, le Client reconnaît que l’intégralité du prix reste due. Il ne s’agit pas d’un abonnement sans engagement sauf mention expresse contraire.

10. RETARD OU DÉFAUT DE PAIEMENT

En cas de retard ou défaut de paiement, RESTO FORGE se réserve le droit de :

- suspendre immédiatement l’accès aux Services,

- suspendre les séances prévues,

- suspendre l’accès aux Contenus,

- rendre immédiatement exigibles les sommes restantes dues.

Des pénalités de retard pourront être appliquées au taux légal majoré de 10 points.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due conformément à la réglementation applicable entre professionnels.

11. DURÉE ET RÉSILIATION DES ABONNEMENTS

Sauf mention contraire, les abonnements mensuels sont conclus pour une durée initiale d’un mois, renouvelable tacitement mois après mois.

Le Client peut demander la résiliation de son abonnement selon les modalités indiquées au moment de la souscription ou en contactant RESTO FORGE par email. Un préavis de 30 jours sera appliqué.

Toute période mensuelle entamée est due en totalité et ne peut donner lieu à remboursement.

La résiliation entraîne la fin de l’accès aux Services, Contenus et ressources liés à l’abonnement.

12. EXÉCUTION DES PRESTATIONS

RESTO FORGE s’engage à fournir ses Services avec sérieux, diligence et professionnalisme.

La Société est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Le Client reconnaît que les résultats dépendent notamment :

- de sa situation initiale,

- de la fiabilité des informations transmises,

- de son implication,

- de l’application des recommandations,

- du contexte économique,

- de la qualité de sa gestion,

- des décisions qu’il prend dans son établissement.

RESTO FORGE ne garantit aucun résultat financier, commercial ou opérationnel déterminé.

13. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à :

- fournir des informations exactes, complètes et sincères,

- transmettre les éléments nécessaires à l’analyse,

- participer activement aux échanges,

- respecter les rendez-vous fixés,

- appliquer les recommandations sous sa propre responsabilité,

- ne pas détourner les outils ou méthodes fournis.

Tout manque d’implication, absence de transmission d’informations ou non-application des recommandations ne pourra engager la responsabilité de RESTO FORGE.

14. ANNULATION ET REPORT DES RENDEZ-VOUS

Toute séance, visio ou appel planifié doit être annulé ou reporté au minimum 24 heures à l’avance.

À défaut, la séance pourra être considérée comme due.

RESTO FORGE se réserve le droit de ne pas proposer de nouveau créneau en cas d’absences répétées ou injustifiées du Client.

15. ABSENCE DE REMBOURSEMENT

Sauf mention contraire écrite, les prestations, abonnements, contenus, audits, outils numériques et accompagnements ne sont ni remboursables ni annulables après achat, accès, téléchargement, démarrage ou mise à disposition.

Cela inclut notamment :

- les packs,

- les audits,

- les séances de coaching,

- les programmes,

- les abonnements,

- les ressources numériques,

- les contenus,

- les outils de pilotage.

Aucun remboursement ne sera effectué après achat ou démarrage de la prestation, sauf décision exceptionnelle et discrétionnaire de RESTO FORGE.

16. ACCÈS AUX CONTENUS ET OUTILS

Certains Services peuvent donner accès à des Contenus, outils, documents, simulateurs, tableaux de bord ou espaces numériques.

Ces accès sont personnels, confidentiels, non cessibles et non transférables.

Le Client s’interdit de partager ses accès, fichiers, outils ou contenus avec des tiers.

RESTO FORGE peut modifier les modalités d’accès, la plateforme utilisée ou le format des Contenus, sans que cela constitue une modification substantielle du Service.

17. SERVICES TIERS ET PARTENAIRES

RESTO FORGE peut recommander ou orienter le Client vers des partenaires ou prestataires tiers : expert-comptable, assureur, banque, solution digitale, consultant spécialisé, prestataire technique ou autre intervenant.

RESTO FORGE ne saurait être tenu responsable :

- des prestations réalisées par ces tiers,

- de leurs tarifs,

- de leurs conseils,

- de leurs délais,

- de leurs décisions,

- des litiges pouvant intervenir entre le Client et ces tiers.

18. CONFIDENTIALITÉ

RESTO FORGE s’engage à conserver confidentielles les informations transmises par le Client, notamment :

- données financières,

- chiffres d’affaires,

- marges,

- charges,

- données sociales,

- informations stratégiques,

- documents internes,

- informations commerciales.

Cette obligation de confidentialité ne s’applique pas aux informations déjà publiques, obtenues légalement par un tiers ou dont la divulgation serait imposée par la loi.

19. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus, méthodes, outils, supports, documents, simulateurs, tableaux, vidéos, textes, modèles, process, stratégies et ressources transmis par RESTO FORGE restent sa propriété exclusive.

Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transmissible, strictement limité à ses besoins professionnels internes.

Il est strictement interdit, sans autorisation écrite préalable, de :

- copier,

- revendre,

- distribuer,

- diffuser,

- partager,

- transmettre,

- publier,

- reproduire,

- modifier à des fins commerciales,

- exploiter les Contenus au bénéfice de tiers.

Toute violation pourra entraîner la suspension immédiate des Services et des poursuites.

20. RÉFÉRENCES, AVIS ET COMMUNICATION

Sauf opposition écrite du Client, RESTO FORGE pourra mentionner le Client comme référence professionnelle, notamment dans ses supports commerciaux, son Site, ses réseaux sociaux ou ses documents de présentation.

Si le Client transmet un avis, témoignage, message, retour d’expérience, capture d’écran, vidéo ou photographie, il autorise RESTO FORGE à l’utiliser à des fins de communication commerciale.

Le Client peut demander le retrait d’une référence ou d’un témoignage par écrit.

21. DONNÉES PERSONNELLES

RESTO FORGE collecte et traite certaines données personnelles nécessaires à :

- la gestion de la relation client,

- la facturation,

- la délivrance des Services,

- la prise de rendez-vous,

- le suivi commercial,

- la communication.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données.

Toute demande peut être adressée à : hello@cabinetrestoforge.com

22. ACCÈS AU SITE ET RESPONSABILITÉ TECHNIQUE

Le Site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès internet.

RESTO FORGE ne saurait être responsable :

- d’une interruption du Site,

- d’un bug technique,

- d’une indisponibilité temporaire,

- d’un problème lié à l’hébergeur,

- d’un mauvais usage du Site,

- d’un problème provenant du matériel ou de la connexion du Client.

RESTO FORGE se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement l’accès au Site ou à certains Services pour maintenance, mise à jour ou nécessité technique.

23. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

RESTO FORGE ne pourra être tenu responsable :

- des décisions prises par le Client,

- des pertes financières,

- des résultats commerciaux insuffisants,

- de la baisse de chiffre d’affaires,

- des difficultés de trésorerie,

- des erreurs de gestion du Client,

- des litiges entre le Client et ses salariés, fournisseurs, clients ou partenaires,

- de l’absence d’application des recommandations.

La responsabilité de RESTO FORGE est strictement limitée aux dommages directs prouvés par le Client et plafonnée au montant effectivement payé par le Client pour le Service concerné.

24. FORCE MAJEURE

RESTO FORGE ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou retard d’exécution résultant d’un événement de force majeure, notamment :

- maladie,

- accident,

- panne technique majeure,

- interruption internet,

- événement climatique,

- grève,

- pandémie,

- problème d’hébergement,

- événement imprévisible échappant au contrôle raisonnable de la Société.

25. MODIFICATION DES CGV

RESTO FORGE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande.

Les modifications ne s’appliquent pas aux prestations déjà commandées, sauf nécessité technique, légale ou amélioration du Service ne portant pas atteinte aux droits du Client.

26. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

27. RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, les Parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux juridictions compétentes du ressort de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs, appel en garantie ou procédure d’urgence.

28. ACCEPTATION

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute Commande et les accepter sans réserve.

Toute Commande, paiement, réservation, signature de devis ou utilisation des Services vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.